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Nom complet :
« Échanges de pratiques et séminaires thématiques »
Date de lancement : janvier 2024 ;
Contacts : Estelle Jaligot, Valérie Gaudin ;
Objectifs :
Réalisations :
Organisation de webinaires réguliers :
9 mars : webinaire n° 2 sur la recevabilité des signalements ;
2 juillet : webinaire n° 3 sur la confidentialité de l'instruction ;
7 octobre : webinaire n° 4 sur la première étape d'une instruction (établissement des faits, auditions…) ;
En 2026 :
16 février : webinaire n° 5 sur le pré-rapport et le rapport d'instruction ;
22 avril : webinaire n° 6 sur le pré-rapport et le rapport d'instruction ;